Article 1
Toute réservation effectuée auprès de LAOUEN VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – RÉSERVATIONS
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée.
Vous pouvez réserver par téléphone
06 29 23 03 75, par sms, WhatsApp, par mail
laouenvtc@gmail.comou via la page Contact.
Vous recevez une réponse confirmant notre disponibilité.
Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, le nombre de passagers et le nombre de bagages.
Article 3 – PRESTATION
La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de prise en charge du client, au jour et heure fixés par les parties. Elle se termine au jour et à l’heure de dépose du client.
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai LAOUEN VTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement LAOUEN VTC pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.
LAOUEN VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans le véhicule ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.
Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
LAOUEN VTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Les clients trop alcoolisés ou insultants envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord du véhicule. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Pendant toute la prestation, les bagages demeurent sous la responsabilité des personnes transportées.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
La prestation fournie par la société LAOUEN VTC telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
• Le véhicule mis à disposition du client.
• La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant en langue française.
• L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation.
• Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
• Le coût des péages.
Ne sont pas inclus dans la Prestation :
• Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement.
• Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres).
• Les droits d’entrée dans les lieux publics.
Article 4 – PRIX
Les tarifs établis par le simulateur sur le site internet (en projet) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. LAOUEN VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
Nos tarifs s’entendent TTC et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.
Le tarif de Transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement convenus lors de la commande.
Pour la Mise à disposition, toute heure commencée est due.
Nos tarifs TTC incluent :
• La TVA.
• Le véhicule mis à disposition du client.
• La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant en langue française.
• L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation.
• Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
• La mise à disposition à bord des Services+ : eau, friandises, prises USB, connexion haut-débit Wi-Fi et transport des bagages inclus.
• Le coût des péages.
Nos tarifs n’incluent pas :
• Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement.
• Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres).
• Les droits d’entrée dans les lieux publics.
• Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours*.
* Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours (Longue distance), les tarifs forfaitaires de repas et d’hébergement suivants seront facturés au client :
• Repas = 25€ TTC
• Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC
Article 5 – PAIEMENTS
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, excepté pour nos clients Entreprises et Partenaires professionnels pour lesquels une facture est établie.
Nous acceptons les règlements par Virement, en Espèces et par CB Carte Bancaire, PayPal & Paylib.
Pour nos clients Entreprises et nos Partenaires professionnels, les prestations sont payables au comptant à réception de facture, sauf accord contractuel particulier.
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, à la demande du client et impliquant un dépassement de kilomètres ou de durée, sera facturée.
Toute heure commencée est due dans son intégralité.
A l’appréciation de LAOUEN VTC, la réservation ne deviendra ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 25% du montant de la prestation.
Article 6 – ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation fera que la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
Article 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
LAOUEN VTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
LAOUEN VTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. (liste non exhaustive).
LAOUEN VTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), LAOUEN VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
Article 8 – ASSURANCES
La responsabilité de LAOUEN VTC est limitée aux clauses de son contrat d’assurance.
Le véhicule de LAOUEN VTC est assuré pour le transport de personnes et ses voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de son assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
LAOUEN VTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
LAOUEN VTC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, LAOUEN VTC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au siège de LAOUEN VTC.
Article 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention de LAOUEN VTC sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan).
